Actes administratifs et marchés des collectivités du GIP RECIA pour l'année 2023

Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le XX/05/2023, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Producer

Latest update

December 31, 2023

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Update frequency not followed

1 API

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Tags

ID

64b68865aef32eddd52abb90

Temporality

Creation

July 18, 2023

Frequency

Daily

Temporal coverage

2023

Latest update

December 31, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

French town

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

867

29 in Dec 2024

Downloads

116

1 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0