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Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021

Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du…

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44.44444444444444/100

Updated on September 4, 2024

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Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles…

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44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Zones vulnérables aux Nitrates sur le bassin Lore-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021)

From DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche présente les zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021). Elle contient les communes désignées totalement (BD Topo) et les section cadastrales retenues par la délimitation (PCI Express).

Updated 1 week ago

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Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie (zone vulnerable) zone vulnerable

From Agence de l'eau Seine-Normandie

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones. La révision des zones vulnérables…

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Updated on June 18, 2024

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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2009.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant…

Updated 1 week ago

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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2012.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 1 week ago

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Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du préfet de région du 04/08/2021 (mise à jour au 03/06/2022)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Sources : http://www.geosource.reseau-zones-humides.org/geosource/srv/fre/catalog.search#/metadata/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6 Version de juin 2022. Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des…

Updated 1 week ago

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