Zonage sismique dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de… Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites