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Zones sensibles - Métropole

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Zones sensibles - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Zones sensibles - Mayotte

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

Updated 4 days ago

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Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

From Système d'Information sur l'Eau

Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

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33.33333333333333/100

Updated 1 day ago

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Zones de régulations pour l'environnement (ZRPE)

From Système d'Information sur l'Eau

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Zone sensible (ZS) - Zone Vulnérable (ZoneVuln) - Zone d'Action Renforcée (ZAR) - Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Zone…

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44.44444444444444/100

Updated on October 24, 2024

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Zones sensibles - Martinique

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

Updated 2 days ago

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Zones sensibles - Réunion

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

Updated 3 days ago

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Zones sensibles - Guadeloupe

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

Updated 3 days ago

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Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre…

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55.55555555555556/100

Updated on June 2, 2022

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