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Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux…

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44.44444444444444/100

Updated on August 9, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Communes de la Haute-Garonne en Zone Montagne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des 110 communes de la Haute-Garonne localisées en Zone Montagne. Cette liste est le résultat d'une recherche filtrée sur le département de la Haute-Garonne et Zone Montagne dans le jeu de données du référentiel géographique mis à disposition sur la plateforme…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 9, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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