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Protection des plans d'eau en zone de montagne - PUY-DE-DÔME - 2014

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'article L. 122-12 du code de l'urbanisme prévoit que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Toutes constructions, installations et routes…

Updated 1 week ago

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