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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage des zones de sécurité prioritaires (ZSP)

From Ministère de l'intérieur

Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos…

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Updated on February 6, 2019

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

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Simulateur des ZONES TENDUES

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated 2 days ago

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les périmètres de massifs

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on September 7, 2021

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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

From Premier ministre

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From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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Updated on November 24, 2020

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Zone Urbaine Sensible

From Saint Quentin (Aisne)

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

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Updated on July 6, 2023

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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à toutes les grandes métropoles de France. Depuis le 1er mars 2022, Toulouse Métropole…

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Updated on January 16, 2024

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Réseaux - Zone de couverture wifi - Grand Poitiers Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

La donnée représente la surface de couverture théorique du service wifi. Il est précisé qu'il ne s'agit pas du résultat d'une étude radio mais d'un test empirique : il n'est pas question d'un niveau de couverture et il est possible que le service soit accessible en dehors de la zone de couverture…

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Zones 30 - Toulouse Métropole

Périmètre des Zones 30 sur le territoire de Toulouse Métropole. Une zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double…

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Updated 5 days ago

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Emplacements pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Localisation des emplacements de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Ces emplacements sont réservés aux véhicules ayant apposés derrière leur pare brise une Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention stationnement, ou une carte de stationnement PMR

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Updated 2 days ago

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Horodateurs

Localisation des horodateurs. Les informations mises à disposition concernent les barèmes tarifaires, les services proposés et les modalités techniques.

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Updated 1 day ago

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AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

From Commune de Brocas

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on December 15, 2018

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Horodateurs

Localisation des horodateurs. Les informations mises à disposition concernent les barèmes tarifaires, les services proposés et les modalités techniques.

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Updated 3 days ago

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Horodateurs

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Localisation des horodateurs sur le territoire de Toulouse

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Zone 30

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Zone 30 sur le Grand Toulouse

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Updated 4 days ago

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Zones de régulations pour l'environnement (ZRPE)

From Système d'Information sur l'Eau

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Zone sensible (ZS) - Zone Vulnérable (ZoneVuln) - Zone d'Action Renforcée (ZAR) - Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Zone…

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Updated 1 month ago

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976…

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Updated on April 7, 2021

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan…

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Updated on July 1, 2017