This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,629 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 13, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites