This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on September 17, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

6 reuses
9 favorites

Zones de défense et de sécurité 2016

From Ministère de l'intérieur

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique possède des attributs : id Nom siège ressort (régions) population superficie (en km²) Source : Texte…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on September 30, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

1 reuse
1 favorite

Zones urbaines sensibles (ZUS)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 23, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
3 favorites

Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024

From Région Île-de-France

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on February 14, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Quartiers de veille active (QVA) QVA

From Agence nationale de la cohésion des territoires

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on March 15, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on April 10, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites