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Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plans de zonage des Cartes Communales (CC) du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated 1 week ago

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