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Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 (Aisne, Nord, Yvelines)

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 dans la 2ème circonscription de l’Aisne, la 10ème circonscription du Nord et la 2ème circonscription des Yvelines). L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de…

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Updated on April 5, 2016

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Carte des départements

From Alexandre Lexman

Contenu Carte de chaque département extrait d'Open Street Map, mise à jour chaque semaine. NB : Les régions sont également disponibles. Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) :…

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Updated on December 2, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Document PPRT sur le département des Yvelines

From DDT Yvelines

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du…

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 10 mars 2020. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones…

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2007. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de…

Updated 1 week ago

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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Chavenay et de Feucherolles (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 27 octobre 2023. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2011. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :…

Updated 1 week ago

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines

From DDT Yvelines

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans le département des Yvelines - Réglementation R111-3

From DDT Yvelines

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le…

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Zones réglementées du PPRT Raffinerie du midi (dépôt pétrolier) à Coignières - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du dépôt pétrolier de la société Raffinerie du Midi sur les communes de Coignières et Lévis Saint Nom (78). Le PPRT Raffinerie du midi à Coignières a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2016. Pour les…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2019. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Cyr-l'Ecole - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2012. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval - Département des Yvelines

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Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 13 août 2014. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Médan-Villennes - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels de Médan-Villennes (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2007. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du PPRT STORENGY (stockage souterrain de gaz) à Saint-Illiers-la-Ville – Département des Yvelines

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Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du stockage souterrain de gaz de la société STORENGY (78) sur les communes de Saint-Illiers-la-Ville, Bonnières-sur-Seine, Rosny-sur-Seine, Lommoye et Perdreauville. Le PPRT STORENGY de Saint-Illiers-la-Ville a été…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally - Département des Yvelines

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Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2013. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les…

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du PPRT TOTAL (dépôt pétrolier) à Gargenville – Département des Yvelines

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Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour de l’établissement pétrolier de la société Total Raffinage Marketing (78) à Gargenville. Le PPRT Total Raffinage Marketing de Gargenville a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 décembre 2012. Pour les PPRT, le…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Magnanville - Département des Yvelines

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Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Magnanville (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 9 décembre 2013. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche - Département des Yvelines

From DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 mai 2012. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les…

Updated 1 week ago

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