This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,615 datasets on data.gouv.fr

52 results

Sort by:

Liste des visas d'exploitations cinématographiques délivrés de 1945 à 2020

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Ce fichier recense tous les dossiers de visa d’exploitation cinématographique produits et délivrés par le CNC de 1945 à nos jours. Régit par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée, le visa d'exploitation constitue une autorisation administrative nécessaire pour toute œuvre,…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on September 2, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
4 favorites

EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on October 30, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 18, 2023

License Not Specified

0 reuses
3 favorites

Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on December 14, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 13, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 12, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020

From Ministère de l'intérieur

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on February 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. 1.…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on October 14, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Metadata quality:

100.0/100

Updated on October 11, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on November 7, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'intérieur

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

From Ministère de l'intérieur

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
0 favorites

15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 11, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

From Ministère de l'intérieur

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'intérieur

La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites