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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Comptes administratifs de 2018 à 2021

From Région Normandie

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,…

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Comptes financiers uniques depuis 2022

From Région Normandie

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements…

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Budgets primitifs depuis 2018

From Région Normandie

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut…

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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)

From Région Normandie

Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. Chaque document est fourni sous la forme d'un fichier de type PDF. Point d'attention : l'archive zip…

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Budgets supplémentaires depuis 2018

From Région Normandie

Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la…

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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018

From Région Normandie

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles…

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Membres du CESER

From Région Normandie

Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie. Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et sont répartis dans 4 collèges : Entreprises et activités non-salariées Syndicats de salariés Vie collective Personnalités…

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Les consultations citoyennes

From La République En Marche !

La République En Marche porte une vision pragmatique de la politique. Nous avons la volonté de toujours partir de l’expérience des Français, de leurs préoccupations, des problèmes qu’ils rencontrent, des solutions qu’ils identifient. Dans le cadre de la campagne présidentielle et grâce à nos…

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Updated on March 2, 2018

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Restitution de la Grande Marche pour l'Europe

From La République En Marche !

Notre démarche : donner la parole aux citoyens Consulter, prendre le temps de l’écoute au-delà du “oui” ou du “non” pour entendre les avis, les envies et les craintes de chacun constitue l’ADN de notre mouvement. C’est par et avec les Français que nous concevons le débat démocratique, quand…

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Updated on September 28, 2018

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