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Comptes des partis et groupements politiques

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

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88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

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Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

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44.44444444444444/100

Updated on January 8, 2016

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Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France. Le mandat régional ouvre droit à la formation : Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une…

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55.55555555555556/100

Updated on April 21, 2022

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional…

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44.44444444444444/100

Updated on May 3, 2022

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Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel à partir de la commission permanente du 2…

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Updated on July 23, 2021

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Moyens en personnel des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

From Région Hauts-de-France

L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional d’ouvrir au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à l’affectation de personnel, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des…

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44.44444444444444/100

Updated on July 17, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de…

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Updated on August 23, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants. Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par…

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44.44444444444444/100

Updated on July 26, 2024

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Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais 2010-2015

From Région Hauts-de-France

Liste nominative des conseillers régionaux du Nord - Pas-de-Calais élus pour la mandature 2010 - 2015.

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33.33333333333333/100

Updated on July 2, 2024

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Moyens en personnel des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional d’ouvrir au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à l’affectation de personnel, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des…

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Updated on July 17, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI - Union des Démocrates et Indépendants (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en…

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Updated on August 23, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRA - Modem Radicaux et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe MoDem Radicaux et Apparentés (MRA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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Updated on July 26, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) L’article L.4132.33 du Code…

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Updated on May 3, 2022

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Indicateur alternatif en 2012 de Participation des Femmes à la vie politique et économique (IPF-a) (régions françaises)

From Région Hauts-de-France

L’Indicateur alternatif de Participation des Femmes à la vie politique et économique (IPF-a), défini par Jean Gadrey en 2006, est un indicateur synthétique très proche de celui du PNUD. Cet IPF-a est la moyenne de trois indicateurs compris entre 0 et 1, à savoir : - pour la parité politique, le…

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Updated on July 2, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe GRE - Gauche Républicaine et Ecologique (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Gauche Républicaine et Ecologique (GRE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge…

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55.55555555555556/100

Updated on July 26, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des…

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Updated on May 3, 2022

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Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel. La notion est donc binaire. A la…

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44.44444444444444/100

Updated on September 5, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe PCPE - Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (PCPE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales…

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66.66666666666666/100

Updated on August 23, 2024

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Conseillers régionaux Picardie 2010-2015

From Région Hauts-de-France

Liste des conseillers régionaux de Picardie pour la mandature 2010-2015

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Updated 1 month ago

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (2016 - 2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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Updated on May 3, 2022

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