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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc - Loi LOM - ALD Automotive France - Année 2022

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr. Il présente le nombre de véhicules à faibles émissions et leur part dans les commandes des clients d'ALD Automotive France…

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100.0/100

Updated on December 14, 2023

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LOI LOM - CAPG 2022

From CAPG CREDIT AGRICOLE PYRENEES-GASCOGNE

La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises publiques, à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc. Une obligation qui doit…

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88.88888888888889/100

Updated on September 28, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Renouvellements en véhicules propres - année 2022

From ANTHONY LERICHE

Nombre de renouvellements et part des véhicules propres sur l'année 2022

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66.66666666666666/100

Updated on September 26, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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BPMED - Pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc en 2023

From BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE

La Loi d’Orientation des Mobilités a fixé une obligation pour les entreprises de plus de 100 véhicules d’acquérir un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement annuel de leur flotte, à différentes échéances : 10% à partir du 1er janvier 2022. C’est ainsi…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 30, 2024

License Not Specified

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