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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 5, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
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Agreste - Teruti - Lucas - Utilisation du territoire

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La connaissance et le suivi de l’occupation du territoire sont des préoccupations anciennes de la statistique agricole. Le concept de l’enquête Teruti repose sur l’association originale de photographies aériennes constituant la base de sondage et de relevés de terrain effectués par des enquêteurs.…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on July 22, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

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Mode d'occupation du sol historique - année 1955

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1955. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 17, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 1973

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1973. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 19, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 1985

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1985. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 27, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 2001

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 2001. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 9, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 2011

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 2011. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 21, 2024

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