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Plan d'exposition au bruit (PEB) - Aéroport d'Orly

Cette donnée représente le Plan d'exposition au bruit (PEB) pour l'Aéroport d'Orly. La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant…

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22.22222222222222/100

Updated on April 27, 2021

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Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG

From Kadata

Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG

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77.77777777777779/100

Updated on February 14, 2022

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