This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,619 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on March 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
7 favorites

Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
5 favorites

Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 14, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
3 favorites

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 6, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Territoires de Veille Active

From Le Havre Seine Métropole

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 month ago

0 reuses
0 favorites