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Décisions de justice à la Ville d’Antibes

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres…

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88.88888888888889/100

Updated on March 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Equipements collectifs publics liés à la justice - Bayonne

From Ville de Bayonne

Localisation des équipements collectifs publics liés à la justice de Bayonne. Contexte de collecte La nomenclature utilisée est celle établie par le groupe de travail "Localisation des équipements collectifs publics" du CRIGE PACA en février 2008. Certains noms d'équipements ont été adaptés pour…

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55.55555555555556/100

Updated on July 31, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français

From Enchères Publiques

La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à 2023 en France, vous permettront ainsi de connaître ou de visualiser la valeur foncière d'un bien vendu aux enchères publiques en France, dans un rayon autour d'une adresse, en…

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100.0/100

Updated on October 16, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base de données des barreaux d'avocats de France

From Célian Godefroid

Cette base de données contient les informations suivantes pour les 164 barreaux d'avocats de France : Nom du barreau ("name") Adresse de domiciliation ("address") Nombre d'avocats inscrits ("nombre_avocats") Cour d'appel de ressort ("cour_appel") Site Internet officiel du barreau ("site_internet")…

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100.0/100

Updated on December 10, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Évolution du nombre d'avocats en France, par barreau (evolution_avocats) evolution_avocats

From Célian Godefroid

Évolution du nombre d'avocats en France, triés par barreau, depuis 2002. Les données proviennent de l'étude statistique annuelle du Ministère de la Justice, pôle d'évaluation de la justice civile. Le champ "Total" indique le nombre total d'avocats inscrits dans une année. Ce document comprend les…

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100.0/100

Updated on April 3, 2024

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Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première instance. 111 d’entre eux ont un ressort de compétence infra-départemental.

Updated 1 week ago

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