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Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de…

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Transparence-santé

From Ministère des Solidarités et de la Santé

REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera…

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Updated on July 18, 2024

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Electricité: consommation, production, CO2 et échanges

From Réseau de Transport d'Electricité

RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région…

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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on July 21, 2024

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Comptes des partis et groupements politiques

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

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Updated 4 days ago

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées).

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Updated on July 24, 2024

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L’aide publique au développement de la France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement. Dans un…

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Updated on September 11, 2018

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Baromètre de la qualité de service

From Premier ministre

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

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Updated on January 7, 2014

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Statistiques DVF

From data.gouv.fr

Statistiques sur les données DVF, visualisables sur le site explore.data.gouv.fr/immobilier. Les fichiers contiennent le nombre de ventes, la moyenne et la médiane des prix au m². Statistiques totales DVF : statistiques par échelle géographique, sur les 10 semestres disponibles. Statistiques…

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Updated on October 14, 2024

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format JSON

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Il s'agit d'un fichier unique au format .JSON consolidant l’ensemble des données actualisées du répertoire des représentants d'intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Updated on July 21, 2024

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Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative. Un premier…

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Updated on May 2, 2017

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Contenu des déclarations publiées après le 1er juillet 2017, au format XML

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité met à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations de patrimoine et d'intérêts au format .XML publiées sur www.hatvp.fr

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Updated on July 23, 2024

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Archives SNCF

From SNCF

Le Service Archives Documentation du Groupe SNCF présente son jeu de données Archives. Afin de refléter au mieux la richesse et la diversité des fonds conservés, cette base de données recense des archives historiques numérisées issues de toutes les périodes de l’histoire de la SNCF depuis la…

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Updated on December 21, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Courriers institutionnels

From SNCF

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. Pour des raisons légales,…

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Updated on September 24, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des collectivités engagées dans un open data.

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Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Subventions aux associations paramunicipales

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les associations paramunicipales sont des associations qui agissent sur le territoire de la Ville. Cette dernière met à disposition des fonctionnaires pour l'accomplissement des missions. Les données concernent l'année 2019.

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Updated on July 16, 2019

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Dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux par types de services à la population

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux par types de services à la population de 2008 à 2020 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Il permet de répondre aux questions "Où va l'argent?" et "pour faire quoi?".

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Recettes de fonctionnement à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les informations de ce jeu de données permettent de savoir l'origine de l'enveloppe financière en matière de fonctionnement entre 2005 et 2021. Autres produits = produits exceptionnels, les produits de gestion (revenus des immeubles, etc.), le remboursement des frais de personnel lié aux maladies,…

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Compte Financier Unique d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les comptes financiers uniques depuis 2013 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le Compte financier unique (CFU) présente les comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il a remplacé le compte administratif (CA) depuis 2023. Le compte financier unique est adopté par le…

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Updated on May 2, 2024

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