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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…

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77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

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Musées et sites de transmission sur le patrimoine maritime culturel (PTL_ARC_MAR_Musees) PTL_ARC_MAR_Musees

From Brest métropole

Musées et sites de transmission sur le patrimoine maritime culturel Thématique Patrimoine / Tourisme / Loisirs Producteur Université de Bretagne Occidentale Attributions Source : OPMC- ISHS- Université de Bretagne Occidentale Créateur OPMC-, ISHS Fiche détaillée INSPIRE Id PTL_ARC_MAR_Musees Type…

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Updated 1 week ago

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Tranche Age des Dirigeants par Département par Secteur Activité

From Groupe BPCE

Les tranches d'âges des dirigeants de PME par département et par secteur d’activité, montrent le dynamisme du département et permettent pour un entrepreneur d’identifier les secteurs et départements favorables. Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'Observatoire BPCE :…

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44.44444444444444/100

Updated on November 13, 2017

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Taux de Cession par Département et par Secteur Activité

From Groupe BPCE

Le taux de cession par département et par secteur d’activité, montre le dynamisme du département et permet pour un entrepreneur d’identifier les secteurs et départements favorables. Note : le pourcentage correspond sur 100 au nombre de cessions de PME par secteur d’activité pour un département…

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Updated on October 19, 2017

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MSA - Salaire horaire moyen par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Salaire horaire moyen par type de contrat en euro Contrats CDD, CDI, tout type Montant de rémunération brute divisé par le nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire, exprimé en euros constants 2005. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales…

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Updated on February 10, 2021

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MSA - Montant de rémunération brute par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Montant de rémunération brute par type de contrat Contrats CDD, CDI, tout type La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière (millier d'euros courants). Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute…

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Updated on February 10, 2021

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Alice DUJARDIN

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77.77777777777779/100

Updated on December 30, 2014

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Alice DUJARDIN

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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77.77777777777779/100

Updated on December 30, 2014

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