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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

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Updated 2 days ago

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Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité…

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88.88888888888889/100

Updated on January 13, 2024

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Agreste- Pratiques culturales sur les grandes cultures et prairies

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Rendements et objectifs de rendement, teneur moyenne en protéines, parts des surfaces implantées avec une culture intermédiaire, mode de destruction des cultures (mécanique, chimique, autre), origine des semences, doses de semis, modes de tri, traitement des semences, modes d’implantation des…

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66.66666666666666/100

Updated on July 23, 2019

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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous…

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55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

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