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Search among 59,599 datasets on data.gouv.fr

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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88.88888888888889/100

Updated on March 13, 2023

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

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Participations financières pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce…

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55.55555555555556/100

Updated on March 1, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2009. La Taxe locale sur la…

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88.88888888888889/100

Updated on June 13, 2024

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Marseille - Taxe foncière

From Ville de Marseille

Taux de la taxe foncière depuis 2006. La taxe foncière est composée de la taxe foncière bâtie commune, taxe foncière non bâtie commune, taxe foncière département, taxe foncière EPCI. NB : depuis 2021, la commune récupère la part départementale de la taxe foncière.

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44.44444444444444/100

Updated on July 18, 2023

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Marseille - Taxe enlèvement ordures ménagères

From Ville de Marseille

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2006.

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33.33333333333333/100

Updated on July 18, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Marseille - Taxe spéciale équipement

From Ville de Marseille

Taux de la taxe spéciale équipement (TSE) et public foncier PACA depuis 2006.

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33.33333333333333/100

Updated on July 21, 2023

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ChtxM_Taxe de sejour_2018

From CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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44.44444444444444/100

Updated on August 6, 2019

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Taxe de séjour_2017

From CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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44.44444444444444/100

Updated on April 1, 2019

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Taxe de séjour_2015

From CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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44.44444444444444/100

Updated on April 1, 2019

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Taxe de séjour_2016

From CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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44.44444444444444/100

Updated on April 1, 2019

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Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021

From Thonon Agglomération

Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur taux et leur lissage.

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66.66666666666666/100

Updated on May 13, 2022

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ChtxM_Taxe de sejour_2019

From CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euro collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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44.44444444444444/100

Updated on June 14, 2023

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Délibération exoneration TEOM année 2020

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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22.22222222222222/100

Updated on September 17, 2024

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Vote Taux Ménages CFE 2020

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 15, 2024

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Taxe GEMAPI Vote du produit 2020

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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33.33333333333333/100

Updated 1 week ago

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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22.22222222222222/100

Updated on September 29, 2017

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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22.22222222222222/100

Updated on October 2, 2017

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Taxe d'aménagement

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Secteur de taxe d'aménagement (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

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33.33333333333333/100

Updated on November 10, 2023

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Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) (TLV/THLV) TLV/THLV

From Territoire Circulaire

Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015). Version en vigueur au 22 juin 2022.…

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88.88888888888889/100

Updated on March 21, 2023

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