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Search among 59,615 datasets on data.gouv.fr

17 results

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Updated 1 day ago

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées…

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77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

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Updated on January 20, 2015

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

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77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

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Taux d'emploi de travailleurs handicapés

From Conseil général de l'Oise

Evolution du taux d'emploi de personnes handicapées au sein de la collectivité départementale

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44.44444444444444/100

Updated on November 5, 2021

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Taux de participation du 1er tour des élections présidentielles 2017 à Roubaix

From Ville de Roubaix

Les taux de participation à Roubaix pour les élections présidentielles de 2017. Les taux sont indiqués pour le 1er tour à différentes heures de la journée: 10h, 12h, 14h, 16h, 19h.

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33.33333333333333/100

Updated on April 28, 2017

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Participation au 1er tour des élections législatives 2017 à Roubaix

From Ville de Roubaix

Les taux de participation à Roubaix pour les élections législatives de 2017. Les taux sont indiqués pour le 1er tour à différentes heures de la journée: 10h, 12h, 14h, 16h, 19h.

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33.33333333333333/100

Updated on June 15, 2017

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Taux de participation du 2nd tour des élections présidentielles 2017 à Roubaix

From Ville de Roubaix

Les taux de participation à Roubaix pour les élections présidentielles de 2017. Les taux sont indiqués pour le 2nd tour à différentes heures de la journée: 10h, 12h, 14h, 16h, 19h.

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33.33333333333333/100

Updated on May 10, 2017

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Taux d'imposition des communes de l'agglomération grenobloise

From Ville de Grenoble

Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération grenobloise

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33.33333333333333/100

Updated on February 22, 2023

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Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021

From Thonon Agglomération

Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur taux et leur lissage.

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Updated on May 13, 2022

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Taux de chômage standardisé - Eurostat

From NosDonnées.fr

Données disponibles sur l'outil Webstat de la Banque de France. Nom du dataset: Taux de chômage & Périodicité: Mensuel =& Correction statistique: CVS =& Concept - contexte STS: Taux de chômage =& Classification - contexte STS: Taux, Total (Tous ages), Total (hommes et femmes) =& Institution…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Creative Commons Attribution

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Taux de chômage standardisé - Eurostat

From NosDonnées.fr

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

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Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - FB : Foncier Bâti - FNB : Foncier Non Bâti - TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - THRS : Taxe d'Habitation…

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Updated on November 15, 2023

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

From Alice DUJARDIN

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77.77777777777779/100

Updated on December 30, 2014

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Alice DUJARDIN

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77.77777777777779/100

Updated on December 30, 2014

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Alice DUJARDIN

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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77.77777777777779/100

Updated on December 30, 2014

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2013

From Alice DUJARDIN

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Updated on December 29, 2014

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