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RSA EP Suspensions CD76 2017a2022 20230807

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2022. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions. Le règlement…

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RSA Motifs Suspensions CD76 2016a2022 20230803

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2022. Le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires chargées de statuer sur les suspensions est également…

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