This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,837 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Jeu de données correspondant à la représentation (géométrique et attributaire) des zonages des PLU(i) du Département des Pyrénées Orientales (aux standards CNIG)

Zonages en vigueur des PLU du Département des Pyrénées Orientales Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).…

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites