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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

From Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on November 27, 2023

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L’application de l’article 55 de la loi SRU

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de…

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44.44444444444444/100

Updated on October 1, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Ce taux est ramené à 20% dans certains territoires "non tendus", dont Grand…

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77.77777777777779/100

Updated 2 weeks ago

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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013. Le dispositif…

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66.66666666666666/100

Updated on January 19, 2024

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Communes SRU et DALO

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au…

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55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

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Exemption de Groslay du dispositif SRU / Période 2023 2025

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 18, 2024

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à…

Updated 1 week ago

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Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU Description : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son…

Updated 1 week ago

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Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social

From DDT Vaucluse

Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social. Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

Updated 1 week ago

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