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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

From Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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100.0/100

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013. Le dispositif…

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55.55555555555556/100

Updated on January 19, 2024

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