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Territoires de Veille Active

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces…

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Updated 1 month ago

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Quartier prioritaire de Politique de la Ville

From Le Havre Seine Métropole

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie…

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Updated on October 3, 2024

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Périmètre de renouvellement urbain

From Le Havre Seine Métropole

Périmètre d'intervention des actions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville. En créant la mixité sociale dans l'habitat ; En introduisant de la…

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Updated on October 24, 2024

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Territoire Entrepreneurs

From Le Havre Seine Métropole

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des…

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Updated on June 14, 2024

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Solidarité - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V) EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V

From Brest métropole

Information, services d'aide, hébergement social Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Contrat urbain de cohésion sociale

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre…

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Updated on November 3, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Etude sur l’évolution du prix des produits d’automédication non remboursables en France

From OpenHealth CELTIPHARM

Veuillez trouver les éléments relatifs à l’étude sur l’évolution du prix des produits d’automédication non remboursables en France entre 2009 et 2013. Elles sont publiées sous licence ODbL (Licence ODbL).

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Updated 1 week ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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