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Délibérations du Conseil départemental du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

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Updated on December 14, 2023

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Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique. Les procès-verbaux d'une séance sont mis en ligne après leur vote à la séance suivante par l'assemblée départementale. Voir aussi : Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique Les jeux de…

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Updated 2 weeks ago

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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations. Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun…

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Updated 1 week ago

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