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Urbanisme - Servitudes d'utilité publique - Grand Poitiers Données métiers

Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont instituées selon les règles propres à chacune des législations distinctes du Code de l’urbanisme. Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat,…

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan d'exposition au bruit (PEB) - Aéroport d'Orly

From Grand-Orly Seine Bièvre

Cette donnée représente le Plan d'exposition au bruit (PEB) pour l'Aéroport d'Orly. La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant…

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22.22222222222222/100

Updated on April 27, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

AC4_ASSIETTE_SUP_S_019 * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement Couche récupérée en décembre 2019 de l'UDAP Dordogne (prestataire pour l'UDAP 19) + modification de la ZPPAUP de Tulle par Tulle Agglo…

Updated 1 week ago

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