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Charges de service public de l'énergie par opérateur

From Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La CRE assure l’évaluation annuelle du montant des charges imputables aux missions de service public qui font l’objet d’une compensation dans les conditions prévues à l’article L. 121-9 du code de l’énergie. Son évaluation porte sur les charges de service public de l’énergie devant être financées…

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Updated on March 14, 2024

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