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Dotation d’action parlementaire (Sénat)

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La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

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Updated on August 24, 2018

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Les Sénateurs

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La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances…

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Updated 1 day ago

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Les opérations extérieures de la France (Opex)

La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué.…

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Updated on June 6, 2017

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L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des…

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Updated on June 6, 2017

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L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais…

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Updated on June 6, 2017

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L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique

L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial de l’éducation, il peine toutefois à évoluer. L’absence de décisions…

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Updated on June 6, 2017

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Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale…

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Updated on June 6, 2017

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Amendements déposés au Sénat

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La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…

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Comptes rendus du Sénat

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Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le…

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Updated 4 days ago

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Questions du Sénat

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La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

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Travaux législatifs (Sénat)

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La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

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Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques…

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Updated on July 10, 2017

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :…

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Updated on March 20, 2014

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le…

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Updated on July 10, 2017

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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la…

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Updated on July 10, 2017

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

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Updated on December 17, 2012

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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

From Regards Citoyens

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Updated on September 21, 2014