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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

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Updated on January 6, 2022

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La sécurité sociale 2015

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui…

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Updated on June 6, 2017

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Sécurité sociale 2021

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et…

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Updated on February 15, 2022

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de…

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Updated on June 6, 2017

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Sécurité sociale 2020

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le…

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Updated on January 18, 2021

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Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale

La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018)…

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Updated on May 19, 2020

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Les résultats de la sécurité sociale en 2019

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général…

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Updated on June 30, 2020

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Sécurité sociale 2017

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises…

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Updated on September 19, 2018

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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de…

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Updated on October 4, 2021

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La situation financière de la sécurité sociale en 2018

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue…

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Updated on June 24, 2019

From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

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Financement de la dépense de soins par la Sécurité sociale

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la santé de la Drees

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Updated on May 23, 2016

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Les Objectifs Nationaux de Dépense de Santé

From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la sécurité sociale

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Updated on July 22, 2016

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Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2010. L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses prestations sociales de…

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Updated on June 19, 2020

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Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par commune depuis 2010. L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses prestations…

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Updated on October 1, 2021

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Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par intercommunalité depuis 2010. L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses…

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Updated on June 25, 2020