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Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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100.0/100

Updated 2 days ago

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Sections cadastrales

From Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données contient les sections cadastrales de l'Eurométropole de Strasbourg. Il est mis à jour tous les mois. Les données sont en cours de constitution pour les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. Les contours des sections non aménagées de ces…

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66.66666666666666/100

Updated 3 weeks ago

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Sections cadastrales (REF_CAD_Sections) REF_CAD_Sections

From Brest métropole

Découpages des sections cadastrales Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...) Producteur Direction Générale des Finances Publiques Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024 Créateur Cadastre Fiche détaillée INSPIRE Id…

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88.88888888888889/100

Updated 1 week ago

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Subdivisions de sections (REF_CAD_SubdivisionsSections) REF_CAD_SubdivisionsSections

From Brest métropole

Subdivisions de sections du plan cadastral Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...) Producteur Direction Générale des Finances Publiques Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024 Créateur Cadastre Fiche détaillée INSPIRE Id…

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88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

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Cadastre - Parcelles - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Origine ou Source : DGFIP Actualité : 2022 Précision : Système de référence : RGF93-CC49 (3949) Contact : opendata@sqy.fr Exhaustivité géographique : SQY

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44.44444444444444/100

Updated on January 2, 2024

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Cadastre - Communes - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Origine ou Source : DGFIP Actualité : 2022 Précision : Système de référence : RGF93-CC49 (3949) Contact : opendata@sqy.fr Exhaustivité géographique : SQY

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44.44444444444444/100

Updated on January 2, 2024

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Le découpage par sections de la Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)

From Département de Meurthe-et-Moselle

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

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22.22222222222222/100

Updated 5 days ago

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