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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

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DDT 91 : Accueil des gens du voyage

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage. Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants : - Suivre l'avancement du SDAGV…

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Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

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