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SUDOCUH-2019-SCOT-MET-Etat d'avancement des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de…

Updated 3 weeks ago

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SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated 3 weeks ago

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SUDOCUH-2019-COM-SCOT-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT des départements d'outre-mer

From Ministère de la Transition écologique

Updated 4 days ago

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SUDOCUH-2019-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Updated 1 week ago

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