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SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018).…

Updated 3 days ago

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SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole

From Ministère de la Transition écologique

Updated 4 weeks ago

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SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated 3 weeks ago

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