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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on March 16, 2019

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Schémas de cohérence territoriale en Île-de-France

From Région Île-de-France

Le SCOT contribue à assurer les équilibres entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des espaces naturels et des paysages la mixité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat une utilisation économe de l’espace, la maîtrise de la demande de…

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Updated on April 22, 2014

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Découpage en secteurs d'étude de l'Île-de-France

From Région Île-de-France

Découpage de la Région Île-de-France en 118 secteurs d'étude. Ce découpage correspond en grande partie à des limites de SCOT et/ou d'intercommunalité. Lorsque les communes n'étaient pas couvertes par l'une ou l'autre de ces structures, le regroupement de communes s'est fait "à dire d'expert" en…

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Updated 5 days ago

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Périmètres des SCOT

From Région GRAND EST

Périmètre des SCOT lorrains

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Updated on October 19, 2015

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Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat,…

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55.55555555555556/100

Updated on October 7, 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Part de la population départementale couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

From Conseil Départemental de la Gironde

Part de la population départementale couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

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44.44444444444444/100

Updated on September 18, 2013

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SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre (URB_SCT_VillagesExtensibles) URB_SCT_VillagesExtensibles

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent : • aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées…

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Polarités commerciales du Pays de Brest (URB_SCT_PolaritesCommerciales) URB_SCT_PolaritesCommerciales

Le SCoT, au sein de son document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), localise : • 19 polarités commerciales urbaines : elles sont incluses dans les centralités urbaines. Leur rayonnement commercial plus large leur confère une fonction particulière ; • 21 polarités commerciales…

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Espaces remarquables (URB_SCT_EspacesRemarquables) URB_SCT_EspacesRemarquables

Le SCoT localise de manière indicative les périmètres susceptibles de contenir des espaces naturels remarquables au sens de la loi Littoral sur la carte « Mise en œuvre de la loi Littoral - 1 ». Cette localisation prend en compte l’intégralité des zonages institutionnels, de gestion ou de…

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier sans extension (URB_SCT_VillagesDensifiables) URB_SCT_VillagesDensifiables

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Secteur déjà urbanisé (URB_SCT_SecteursUrbanises) URB_SCT_SecteursUrbanises

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités : • dont l’emprise est située à plus de 50 % hors…

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Coupures d'urbanisation (URB_SCT_CoupureUrbanisation) URB_SCT_CoupureUrbanisation

Les documents d’urbanisme locaux délimitent les coupures d’urbanisation identifiées dans les communes littorales par le SCoT. La largeur et la profondeur des coupures sont symbolisées sur la cartographie « Mise en œuvre de la loi Littoral » page 54 et précisées dans l’annexe 2 du DOO. Au vu de la…

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SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches (URB_SCT_EspacesProches) URB_SCT_EspacesProches

Le SCoT trace de manière indicative les espaces proches du rivage du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir : cumuler au moins deux des trois critères suivants : • Une distance par rapport au rivage inférieure ou égale à environ…

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Updated 1 week ago

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SCoT du Pays de Brest : Limites transversales de la mer (URB_SCT_LimitesTransversaleMer) URB_SCT_LimitesTransversaleMer

Limites transversales de la mer fixées par décret des communes couvertes par le SCoT du Pays de Brest Thématique Urbanisme Producteur ADEUPa Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest -…

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SCoT du Pays de Brest : Agglomération (URB_SCT_AgglomerationVillage) URB_SCT_AgglomerationVillage

Le SCoT considère l’intégralité des bourgs et certains centres historiques de communes ayant fusionné (Plounéour-Trez et Brignogan-Plages à Plounéour-Brignogan-Plages, Quimerc’h à Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h) comme des agglomérations. Les secteurs de Lilia (Plouguerneau) et de Portsall…

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SCoT du Pays de Brest : Commune littorale (URB_SCT_CommunesLoiLittoral) URB_SCT_CommunesLoiLittoral

Communes littorales (Art. 2 de la Loi Littoral) et communes littorales par décret (Décret N°2004-311 du 29 mars 2004) couvertes par le SCoT du Pays de Brest Thématique Urbanisme Producteur ADEUPa Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité…

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SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques…

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Updated on October 15, 2024

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DONNEE - SCOT du Grand Est

From Région GRAND EST

Donnée des schémas de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Est, mise à jour quotidienne par le service géomatiques et connaissance (GeC). La géométrie est issue de la base GéoFLA 2016 de l'IGN.

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Updated on August 13, 2024

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PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT) (FORMAT SHP)

From Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

COUCHE SIG AU FORMAT SHAPEFILE DU PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT)

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77.77777777777779/100

Updated on February 13, 2017