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SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques…

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44.44444444444444/100

Updated on October 15, 2024

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CARTE - Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) - 1er janvier 2014

From Région GRAND EST

Carte de l'état des démarches (SRU et Grenelle) des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Alsace au 1er janvier 2014, actualisée sur la base des arrêtés préfectoraux de la préfecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et des informations fournies par les directeurs de SCOT.

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55.55555555555556/100

Updated on June 13, 2016

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated 1 week ago

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