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Sanctions prononcées par la CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

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Updated on October 1, 2024

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Mises en demeure prononcées par la CNIL

From CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

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Updated on October 1, 2024

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Présence des députés au cours de la session 2009-2010

From NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la…

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55.55555555555556/100

Updated on July 10, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Présence des députés au cours de la session 2010-2011

From NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la…

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55.55555555555556/100

Updated on July 10, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Présence des députés au cours de la session 2009-2010

From NosDonnées.fr

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55.55555555555556/100

Updated on June 18, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Présence des députés au cours de la session 2010-2011

From NosDonnées.fr

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55.55555555555556/100

Updated on June 22, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Registre national des gels

From Ouvrons !

Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les…

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