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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le…

Metadata quality:

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Updated on July 30, 2024

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