Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016 From Le Conseil Départemental de la Mayenne Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 30, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites