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Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage de publicité

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la…

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Updated on November 16, 2022

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Nombre de déclarations d'intention d'aliéner

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Touques.

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Updated on May 17, 2018

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Prix annuel moyen et médian des ventes immobilières situées en zone de préemption

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Prix annuel moyen et médian (en euros) des ventes immobilières situées en zone de préemption sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie depuis 2016, par commune. Le prix moyen correspond à la moyenne des prix de l'ensemble des ventes. Le prix médian correspond au montant permettant de diviser…

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Updated on May 17, 2018

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Plan Local d'Urbanisme - Zonage réglementaire

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Le PLUi établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles…

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Updated on November 16, 2022

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Animaux mis en fourrière

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Identification des animaux mis en fourrière sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec commune de ramassage, race, sexe, description, date dʼentrée et de sortie de la fourrière. 'NR' signifie 'Non renseigné'. Les données ont été géocodées à partir de l'adresse mentionnée dans le registre…

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Updated on November 16, 2022

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Véhicules enlevés par la fourrière automobile

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Liste des véhicules enlevés par la fourrière automobile depuis 2012 sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec tarifs de l'enlèvement, de l'expertise et de la garde (en € TTC), date, heure et commune d'enlèvement, marque et modèle du véhicule. 'NR' (ou '999' pour les tarifs) signifie…

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Updated on April 13, 2018

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Points-tri

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Localisation des points-tri des déchets sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec adresse, commune, couleur de tri et déchets collectés : V=verre, J=journaux/papier, C=cartons, M=emballages métalliques, P=plastiques. Les données ont été créées par relevés GPS sur le terrain. Lʼéchelle…

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Updated on November 16, 2022

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Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage des enseignes

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

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Updated on November 16, 2022

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Zonage réglementaire de l'assainissement des eaux usées

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Délimitation du zonage réglementaire des eaux usées sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Il s'agit de zones où l'on distingue l'assainissement collectif et l'assainissement individuel. Les données ont été créées par le cabinet SAFEGE à partir du fond de plan…

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Updated on November 16, 2022

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Infrastructures de Coeur Côte Fleurie

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Infrastructures de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, représentés sous forme ponctuelle. Les données ont été numérisées sur fond de plan cadastral.

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Updated on November 16, 2022

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Statistiques de l'administration du droit des sols

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Nombre de dossiers instruits par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes depuis 2016 : TR: Autorisation de Travaux, PA: Permis d’Aménager, PD: Permis de Démolir, AT: Autorisation ERP/IGH, PC: Permis de Construire, CU: Certificat d’Urbanisme, CA: Coupe et abattage…

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Updated on May 17, 2018

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Poids mensuel des déchets apportés en déchèteries

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Poids des déchets (en tonnes) apportés en déchèteries intercommunales depuis 2010. Les données sont triées par mois et par catégorie de déchets : ferrailles et platinages, cartons, bois, déchets verts/algues, gravats, encombrants incinérables, encombrants non incinerables, encombrants tous…

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Updated on April 23, 2018

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Plan Local d'Urbanisme - Informations surfaciques

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit des informations géographiques qui sont annexées au PLUi…

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Updated on November 16, 2022

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Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du…

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Updated on November 16, 2022

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Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions surfaciques

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Les prescriptions du PLUi sont définies dans l'article R123-11 du code de…

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Updated on November 16, 2022

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Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

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Updated on November 16, 2022

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Poids mensuel des déchets issus de la collecte sélective

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Poids mensuel (en tonnes) des déchets de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie issus de la collecte sélective depuis 2010. Les données sont classées par mois et catégorie : acier, aluminium, papier de haute qualité (journaux revues magazines, JRM), cartons/cartonnettes (emballages ménagers…

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Updated on April 23, 2018

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Compte administratif de l'eau potable 2017

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Compte administratif de l'eau potable de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec montants dépensés, montants votés au budget primitif et au budget supplémentaire, cumul des décisions modificatives, part exécutée(en %). L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement…

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Updated on April 13, 2018

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Parcelles de l'éco-domaine de Bouquetot à Saint-Pierre-Azif

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Délimitation des parcelles de lʼéco-domaine de Bouquetot sur la commune de Saint-Pierre-Azif avec leurs superficie (en m²) et usage. Le concept d’Eco-domaine est de créer en un lieu une coopération dʼentreprises innovantes conçue comme un écosystème dʼactivités complémentaires. Les données ont été…

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Updated on November 16, 2022

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Budget annexe de l'eau potable 2018

From Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Budget annexe de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie relatif à l'eau potable, avec détail par numéro de compte du budget et historique sur l'année précédente et proposition de budget primitif sur l'année courante. L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le…

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Updated on April 13, 2018

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