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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche - Département des Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 mai 2012. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les…

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