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Zonages des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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55.55555555555556/100

Updated on November 17, 2023

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Documents d'urbanisme en vigueur - Saint-Lô Agglo - 2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo en 2022, pour chacune des communes / communes déléguées. Contexte de collecte Document d'urbanisme existant sur chacune des communes / communes déléguées de Saint-Lô Agglo, avec nature et dernière date d'approbation du document. Attributs | Champ…

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66.66666666666666/100

Updated on February 23, 2024

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SDA-Adap - Etude Schéma d'Accessibilité des Transports - Points d'arrêts routiers - Saint-Lô Agglo - Mars 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Saint-Lô Agglo a décidé d’élaborer son Schéma Directeur d’Accessibilité de Transports Collectifs – Agenda d’Accessibilité Programmée sur son réseau Slam Bus suite à la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014 et ses différents décrets, ordonnances et arrêtés la complétant. Le schéma…

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44.44444444444444/100

Updated on March 9, 2022

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Bâtiments communautaires - Saint-Lô Agglo - 2022

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Localisation des bâtiments communautaires sur Saint-Lô Agglo, en 2022. Contexte de collecte Données provenant de la Direction des bâtiments communautaires. Méthode de collecte Données numérisées à la parcelle, sous forme de polygones. Attributs | Champ | Alias | Type | | --- | --- | --- | | gid |…

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77.77777777777779/100

Updated on July 8, 2024

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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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66.66666666666666/100

Updated on March 9, 2022

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Habillages texte des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble de…

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55.55555555555556/100

Updated on November 15, 2022

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Habillages linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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55.55555555555556/100

Updated on November 25, 2022

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Prescriptions ponctuelles des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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55.55555555555556/100

Updated on November 15, 2022

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Prescriptions surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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55.55555555555556/100

Updated on November 17, 2023

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Schéma cyclable - Saint-Lô Agglo - Schéma d'intention au 1er janvier 2019

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Schéma d'intention du Schéma cyclable en vigueur sur Saint-Lô Agglo (issu de l'Étude pour l’élaboration d’un schéma directeur cyclable sur Saint-Lô Agglo, Transport Technologie - Consult Karlsruhe GmbH, Décembre 2018). Contexte de collecte Schéma cyclable en vigueur sur Saint-Lô Agglo, élaboré en…

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66.66666666666666/100

Updated on September 5, 2023

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Prescriptions linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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55.55555555555556/100

Updated on November 15, 2022

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Structures d'accueil collectif Petite Enfance - Direction de la Petite Enfance, Saint-Lô Agglo - 2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Les structures d'accueil collectifs Petite Enfance de Saint-Lô Agglo comprennent les MAM (Maisons d'Assistantes Maternelles), les EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant) en Régie, les EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant) Hors Régie et les Micro-crèches. Contexte de collecte La…

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66.66666666666666/100

Updated on June 12, 2024

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Habillages surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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55.55555555555556/100

Updated on November 15, 2022

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Informations surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble des informations surfaciques relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô…

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Updated on November 15, 2022

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Antennes Relais Petite Enfance (RPE) - Direction de la Petite Enfance, Saint-Lô Agglo - 2023

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

La direction petite enfance de Saint-Lô Agglo comprend 14 structures dont 6 structures multi-accueils et 8 antennes Relais Petite Enfance (RPE). Elle vous informe sur l’accueil collectif ou individuel existant sur le territoire de Saint-Lô Agglo et vous accompagne dans le choix d’un mode…

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66.66666666666666/100

Updated on September 19, 2023

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Recensement des centres sportifs - Saint-Lô Agglo - Novembre 2023

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Recensement des centres sportifs localisés sur Saint-Lô Agglo. Contexte de collecte Recensement des centres sportifs de Saint-Lô Agglo issus d'une extraction de données faite par la Direction des Sports. Méthode de collecte Ensemble des centres sportifs localisés par un figuré ponctuel, à une…

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Updated on December 20, 2023

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Liste des clubs sportifs par commune / commune déléguée et affiliation - Saint-Lô Agglo - Novembre 2023

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Liste des clubs sportifs localisés à la commune ou commune déléguée, sur Saint-Lô Agglo. Contexte de collecte Liste des clubs sportifs de Saint-Lô Agglo issus d'une extraction de données faite par la Direction des Sports. Méthode de collecte Ensemble des clubs sportifs localisés par un figuré…

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Updated on December 20, 2023

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Nouveaux Points d'Apport Volontaire (PAV) en centre-ville de Saint-Lô - Saint-Lô Agglo - 2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Ensemble des nouveaux Points d'Apport Volontaire (PAV) sur le centre-ville de Saint-Lô en 2024. Les spécificités de l’habitat en milieu urbain (logements en hypercentre ou habitat vertical dans certains quartiers) rendent difficile voire impossible la dotation en bacs individuels (problème de…

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Updated on May 22, 2024

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SLAM Scolaire - Arrêts de bus - Saint-Lô Agglo - Rentrée 2023 / 2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Arrêts du réseau de bus SLAM Scolaire - Saint-Lô Agglo Mobilités (ex-TUSA Transports Urbains Saint-Lô Agneaux). L'agglomération est desservie grâce à trois lignes régulières de transport en commun, quatre services scolaires et deux navettes. L'exploitation est réalisée avec 16 autobus. Historique…

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Updated on May 22, 2024

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Structures d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) - Direction de l'Enfance, Saint-Lô Agglo - 2023

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Localisation des structures d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en 2023. Contexte de collecte Il existe, sur le territoire de Saint-Lô Agglo, 16 accueils de loisirs (Accueils Collectifs de Mineurs) communautaires et associatifs dédiés aux 3|10 ans. Ils proposent des activités pédagogiques…

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Updated on September 5, 2023

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