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Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Document PPRT sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated 1 week ago

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