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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le/la DPD - ou "data protection…

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Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Contrôles réalisés par la CNIL

From CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

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Updated on October 18, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

From Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la Région met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver…

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Updated on August 26, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

From CNIL

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

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Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Inventaire Traitements RGPD_2024

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements qui sont au service du public

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Updated on June 13, 2024

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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des activités de traitement de…

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Updated on May 19, 2021

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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des…

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Updated on May 19, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD (RGPD) RGPD

From Massiliane Dupont

Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

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Updated on April 19, 2019

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