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Décisions de justice à la Ville d’Antibes

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres…

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88.88888888888889/100

Updated on March 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Répartition H/F par niveau de responsabilité au sein des effectifs de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Répartition H/F par niveau de responsabilité. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes,…

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88.88888888888889/100

Updated on February 16, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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