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Dotation d’action parlementaire (Sénat)

From Sénat

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

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Updated on August 24, 2018

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en…

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Updated 3 days ago

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu…

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Updated 1 week ago

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

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Updated on July 10, 2017

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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la…

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Updated on July 10, 2017

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les…

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Updated on March 20, 2014

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

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Updated on August 6, 2013

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

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Updated on July 10, 2017

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Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne) publie ici la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de Gilles Carrez, député de la 5ème circonscription du Val de Marne.

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Updated on February 14, 2015

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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

From Regards Citoyens

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Updated on September 21, 2014

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Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016

From DELETED DELETED

Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey (député du Val-de-Marne, 7ème circonscription) de 2013 à 2016. Source des données : assemblée nationale : 2013 2014 2015 2016 La Semaf Bamako, 1 ère organisation bénéficiaire de la distribution de la réserve, est une association…

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Updated on March 3, 2017

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2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey

From DELETED DELETED

2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne : Données référencées : nom de l'organisme subventionné [source : Assemblée Nationale] identification de l'organisme (RNA pour une association) [source : Journal officiel] dirigeant(s) de…

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Updated on February 18, 2015