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Règlement du service OMTA

La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées

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33.33333333333333/100

Updated on November 5, 2021

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Règlement équipe pluridisciplinaire RSA

From Conseil général de l'Oise

Document fixant les modalités d'application du RSA dans l'Oise pour les équipes pluridisciplinaires

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22.22222222222222/100

Updated on November 5, 2021

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Règlement intérieur FDSL

From Conseil général de l'Oise

Dcument fixant les modalités d'instruction, d'attribution du FDSL (fonds départemental de solidarité pour le logement)

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33.33333333333333/100

Updated on November 5, 2021

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Règlement FDS

From Conseil général de l'Oise

Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)

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44.44444444444444/100

Updated on November 5, 2021

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Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme ici. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er…

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55.55555555555556/100

Updated on October 27, 2017

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Règlement local de publicité

From Eurométropole de Strasbourg

Zonages du règlement local de publicité (RLPI) de l'Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 28 juin 2019. Liens utiles au format PDF : règlement plan de zonage (extrait des annexes du règlement) guide pratique

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55.55555555555556/100

Updated on January 3, 2022

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Règlement local de publicité : Enseignes (URB_RLP_ZonesEnseignes) URB_RLP_ZonesEnseignes

From Brest métropole

Zonage reglementaire pour les enseignes Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Attributions Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019" Créateur Atelier d'études urbaines Fiche détaillée INSPIRE Id…

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88.88888888888889/100

Updated 4 days ago

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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur le territoire de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Zonages du règlement local de publicité (RLPI) de Mulhouse Alsace Agglomération, approuvé le 26 septembre 2022. Informations complémentaires : cliquez ici

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77.77777777777779/100

Updated on February 22, 2024

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Règlement du crématorium de Nice Côte d'Azur

From Métropole Nice Côte d'Azur

Arrêté municipal portant règlement du Crématorium de Nice Côte d'Azur

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22.22222222222222/100

Updated on May 7, 2014

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Règlement des cimetières niçois

From Métropole Nice Côte d'Azur

Règlement des cimetières niçois et avenant à ce règlement

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22.22222222222222/100

Updated on May 23, 2014

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Règlement local de publicité : Publicité et pré-enseignes (URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes) URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes

From Brest métropole

Zonage réglementaire pour l'implantation des enseignes, de la publicité et des préenseignes Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Attributions Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019" Créateur Atelier…

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88.88888888888889/100

Updated 4 days ago

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M57 Règlement budgétaire te comptable

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 8, 2024

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5 Délib Adoption Règlement intérieur du Conseil

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 7, 2024

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Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Updated 1 week ago

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Zone réglementée du PPRN de la commune de Fouras (Risques littoraux-érosion côtiere et submersion marine) en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

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Zone réglementée du PPRN de la commune de l’Île d’Aix (Risques littoraux-érosion cotière et submersion marine) en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Updated 1 week ago

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Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

Updated 1 week ago

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40) Résumé: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du…

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Zonages réglementaires d'un PPRN, assiettes de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated 1 week ago

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de la Bourbeuse

From DDT Territoire-de-Belfort

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de la Bourbeuse approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2002.

Updated 1 week ago

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